Mentions légales

Marie-Gabrielle, inscrit à la BCE sous le numéro 1001760075.

TVA : BE1001760075

Email : info@mariegabriellejewelry.com

Condition générale de vente

Introduction

Toutes nos ventes et services se font aux conditions suivantes. Celles-ci sont reconnues comme lues et acceptées par toutes les parties. Toutes communications par mail, courrier postal ou oral sont reconnues faites en acceptations de ces conditions générales de ventes.

Champs d’application

Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à savoir Marie-Gabrielle et le client. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions, même si celles-ci sont en contradiction avec les éventuelles conditions propres du client, sauf accord préalable écrit de Marie-Gabrielle. L’absence de mise en œuvre d’une disposition reprise dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de Marie-Gabrielle à s’en prévaloir ou la reconnaissance d’un quelconque droit dans le chef du client.

Tarif

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix sont susceptibles de changer selon fluctuation des coûts des matières précieuses,étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement.

Les données de l’acheteur seront celles indiquées sur la certification et l’authentification du bijoux. Toutes modifications d’informations pour ce document ne peut être effectuée qu’ une fois le paiement validé et document reçu par le client.

Facture et paiement

Les paiement acceptés pour tous achats ,de bijoux de la collection Marie-Gabrielle, sont indiqués sur le site web.
Pour les prestations personnalisées un devis sera réalisé après une entrevue et débouchera sur un mode de paiement communiquer par Marie-Gabrielle.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigible le solde du compte. Marie-Gabrielle se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de défaut de paiement de ses factures en cours.

Garantie

Les bijoux Marie-Gabrielle sont garantis pour une période de 6 mois. 

La garantie prend en charge toutes réparations durant ce lapse de temps.

 Comment faire ?

Connectez-vous à votre compte, saisissez votre numéro de commande et envoyez-nous les détails du défauts avec photo. Nous vous contacterons dans les meilleurs délais. Vous recevrez un email de confirmation et un formulaire de dommage à remplir.

Droit de rétractation

Tous les achats de « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés« ne sont pas sujet au droit de rétractation après conclusion de vente.
La garantie légale prend en compte les défauts ( non-conformité à la commande), dès lors,  le client peut exiger réparation du bien acheter.

Condition Générale d’Utilisateur

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Marie-Gabrielle, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Marie-Gabrielle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-Gabrielle.

Protection des données personnelle

Marie-Gabrielle collecte et traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. 

Vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées, utilisées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Modification des conditions Générale d’utilisateur

Marie-Gabrielle se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. 

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Générales d’Utilisation pour être informé des modifications.

Politique de confidentialité

Marie-Gabrielle s’engage à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente et sécurisée. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services. 

Cette politique de confidentialité concerne vos données à caractère personnel. Le RGPD définit ces données comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (aussi appelée « personne concernée »). Est appelée « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un (ou plusieurs) éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »

 

Lisez attentivement cette politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur le traitement de vos données personnelles et les cookies utilisés. En fournissant vos données personnelles sur le site web URL du site web et en utilisant les adresses e-mail indiquées sur ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de cette déclaration de confidentialité et l’avoir expressément acceptée de même que le traitement.